Forum des associations de Lézignan-Corbières suite...

L'interdiction de participer au forum des associations étant contraire au droit des associations nous avons saisi la Défenseure des Droits qui a réalisé une médiation auprès de la mairie en voici les conclusions :

Suite à votre appel d'hier et en réponse à votre demande, je vous envoie les conclusions données à votre dossier.

Vous avez saisi le Défenseur des droits en raison du refus de participation au forum des associations par le maire de Lézignan-Corbières.

Lors du rendez-vous à la permanence du Défenseur des droits le 08/09/25, vous avez exposé la situation. Vous aviez reçu un courrier du maire précisant le motif du refus de participation au forum à savoir que l'association "Sauvons les arbres de Lézignan-Corbières" aurait une orientation politique.

D'une part, l'examen des statuts ne permet pas de caractériser l'objet de l'association de politique. D'autre part, le refus de participation au forum des associations uniquement pour cette raison pourrait constituer une inégalité de traitement par rapport aux autres associations, voire une discrimination.

Sur cette hypothèse, avec votre accord, j'ai effectué une démarche auprès de la mairie dans le cadre d'une médiation. Vous aviez exprimé vos attentes : reconnaissance de leur erreur et accord de participation au forum 2026.

Suite à mon intervention auprès de la mairie, la réponse est plutôt positive. Je vous en rappelle les conclusions :

pour le moment, il n'y a aucune manifestation en vue et si le forum était maintenu en 2026, au moment venu, l’association pourra effectuer la demande de participation et celle-ci serait acceptée.

Espérant avoir répondu à votre demande,

Cordialement

La lettre du Maire signifiant le refus :

Résumé du conflit :

Notre Association non partisane de défense de l’environnement est inscrite au livre des associations de Lézignan-Corbières et pourtant :

Le maire nous a informé que notre association ne bénéficierai pas d’un stand au forum des associations de la commune !

Sans délibéré du conseil municipal ! Sans justification !